Un contrat obsèques est un document dans lequel on énonce les dispositions prévues pour la cérémonie funèbre. Ce contrat peut être étendu aux différentes urnes ou à des exigences particulières (cadavre artificiel, crêmation...) et devrait donc être accompagnée de documents complémentaires tels que l'acte de décès...
Les pompes funebre de Maignon vous proposent une gamme variée de produits afin que votre famille puisse choisir librement ce qui convient le mieux à ses attentes.
Nous vous invitons donc à jeter un coup d'oeil aux différents contrats obsèques que nous proposons, afin de réaliser votre projet selon les rêves et besoins personnels du défunt.
En France les contrats obsèques ont été réglementés depuis le décret du 17 janvier 1990.
Le contrat obsèques a pour but de prévoir les modalités d'inhumation et/ou de crémation, la date, l’heure et le lieu des cérémonies... En générale ils sont synonymes à un acte notarié qui stipule toute les clauses que vous souhaitez voir appliquer au moment où votre être cher sera rendu à sa famille.
Cependant si ce document n’est pas obligatoire en France, il est nécessaire de le faire pour les personnes qui ont déjà un contrat obsèques en vigueur.
Ce contrat doit être réalisé au plus tard 12 mois avant l’inhumation ou la crémation, vous pourrez alors choisir les clauses et conditions que vous souhaitez voir appliquer à votre proche.
Le processus d'achat de ce document peut se faire par internet, sur notre site internet aux pompes funèbres de Maignon ou encore auprès des notaires basque.
